Les eaux usées constituent un problème environnemental majeur. La collecte et l’épuration des eaux polluées s’inscrivent ainsi dans les priorités des collectivités territoriales. Dans un souci de protection des ressources d’eaux naturelles, l’État exige l’implantation d’un système d’assainissement obligatoire pour chaque foyer.

À qui confier son chantier d’implantation de dispositif d’assainissement ?

L’installation d’un dispositif d’assainissement est une obligation citoyenne. Dans le cadre de travaux de construction d’habitation neuve, le raccordement au tout-à-l’égout fait partie des gros œuvres. Les réseaux de canalisations et d’évacuation d’eaux usées doivent être installés aussitôt après la réalisation des fondations. Cela assure le bon fonctionnement du réseau.

Pose de dispositif au tout-à-l’égout

Un branchement au réseau collectif est possible si la demeure se situe au sein d’une zone d’assainissement collectif. Le territoire en question est régi par la commune. De ce fait, tout projet de raccordement à la station publique d’épuration est sous la responsabilité de la collectivité territoriale. Pour en savoir plus sur ce type de travaux, découvrez cette entreprise d’assainissement à Caen

À noter que les frais de chantier sont à la charge du propriétaire. Au cours d’une réhabilitation du système d’épuration, les usagers peuvent également faire appel aux agents du service communal.

Installation d’assainissements autonomes

Cette option est intéressante pour les maisons en dehors du site de réseau public d’assainissement. Les dispositifs individuels tels que les fosses septiques toutes eaux ou la micro-station connaissent une réelle popularité dans les résidences éloignées. La pose de l’équipement doit être obligatoirement faite par une entreprise d’assainissement agréée par la préfecture.

L’assainissement : contrôle et maintenance

Dans le cadre d’un branchement à l’installation existante, la collectivité territoriale effectue une observation périodique de la conformité du raccord. Le contrôle par un technicien certifié vise à évaluer le risque de pollution et de nuisance à la santé publique.

En cas d’une installation défectueuse ou de problème d’atteinte à la salubrité publique, le contrôleur agréé émet des recommandations. Le service public d’assainissement non collectif établit également la liste des travaux à effectuer si le dispositif de traitement nécessite une réhabilitation. Les professionnels comme FMTP à Caen procèdent à une contre-visite pour arrêter la liste des travaux de rénovation exigés et vérifier le fonctionnement de l’ensemble.

La collectivité se charge du chantier de réparation à la demande du propriétaire. Par ailleurs, les travaux d’entretien, de maintenance et de vidange peuvent être confiés au service d’assainissement communal le plus proche.

Le diagnostic d’assainissement en cas de vente

Un diagnostic d’assainissement s’impose lors de la mise en vente d’une propriété individuelle non raccordée au réseau collectif. Le document certifiant de la conformité de l’installation est remis à l’acquéreur avant la vente du bien immobilier.

Les nouveaux propriétaires sont tenus d’effectuer des travaux de rénovation. C’est le cas si, à l’issue du diagnostic, les techniciens certifiés jugent l’équipement non conforme aux normes exigées. Ainsi, les acheteurs ont le droit de réclamer aux propriétaires de l’habitation un diagnostic d’assainissement avant la signature du bail.

Le service public d’assainissement non collectif se charge du diagnostic des matériels de traitement d’eaux usées domestiques. Les entreprises délégataires et les autres sociétés en sous-traitance s’occupent également de l’évaluation de la conformité du dispositif d’épuration.

Le justificatif de conformité est valide sur une durée de trois ans. Au-delà de cet intervalle, le vendeur du bien immobilier se doit d’effectuer un nouveau diagnostic d’assainissement. L’acheteur peut alors refuser l’acquisition du bien immobilier pour raison de non-conformité.